Politique de confidentialité
Mise à jour 13/09/2024
SVELTA est attachée à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux différents utilisateurs du site internet www.svelta.fr (ci-après « le Site Internet ») la manière dont SVELTA traite les données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement.
Les données concernant les Utilisateurs dans le cadre du Site Internet sont traitées en qualité de responsable de traitement dans les conditions.
Les coordonnées de SVELTA figurent dans les mentions légales.
I. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET
Dans le cadre de l’exploitation du Site internet, SVELTA est susceptible de procéder à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, selon les modalités détaillées ci-après :
a) Création du Compte par l’Utilisateur
Données collectées : adresse email et mot de passe pour la création du compte puis, de manière facultative, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (livraison et/ou facturation), adresse e-mail, date de création de compte, échanges et correspondances concernant la gestion du compte.
Finalités : gestion de l’inscription et du compte client.
Base légale : Exécution du contrat (CGUV).
Durée de conservation : Conservation pendant la durée d’activité du compte et jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou à l’issue d’un délai d’inactivité de 2 ans.
SVELTA avertira les Utilisateurs de tout compte inactif pendant une durée de plus de 2 ans de la suppression prochaine du compte à défaut de réaction due l’Utilisateur dans un délai de 90 jours. En l’absence de réponse du Client, SVELTA supprimera le compte et archivera les données
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à SVELTA pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas créer son Compte et passer une Commande.
b) Commandes
Données collectées : produits commandés, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, mode de livraison, historique des commandes passées par le Client, historique de règlements (référence, date, mode de règlement, montant, statut) et échanges et correspondances concernant la commande et la livraison des produits.
Finalités : exécution des obligations liées à la commande, la livraison et la facturation et exécution des garanties et service après-vente le cas échéant.
Base légale : Exécution du contrat (CGVU) et obligations légales liées à la facturation et comptabilité.
Durée de conservation :
- Base active : Conservation pendant la durée d’activité du compte et jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou à l’issue d’un délai d’inactivité de 2 ans. SVELTA avertira les Utilisateurs de tout compte inactif pendant une durée de plus de 2 ans de la suppression prochaine du compte à défaut de réaction de l’Utilisateur dans un délai de 90 jours. En l’absence de réponse de l’Utilisateur, SVELTA supprimera le compte et archivera les données.
- Base archive : les données pourront être conservées 5 ans à compter de la date de suppression du compte, sur la base des intérêts légitimes de SVELTA à des fins de constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (durée de prescription).
Les factures sont conservées 10 ans (obligations comptables). Les contrats d’une valeur supérieure à 120 euros sont archivés 10 ans (obligation légale).
c) Formulaire de contact :
Données collectées : Nom, prénom, adresse email (obligatoire), contenu du message
Finalités : répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact et créer un fichier de contacts.
Base légale : Intérêts légitimes de SVELTA dans le cadre de son activité de prospection commerciale.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.
d) Envoi de newsletters
Données collectées : adresse email
Finalités : envoi d’emails d’actualités et offres promotionnelles concernant SVELTA.
Base légale : Intérêts légitimes de SVELTA dans le cadre de son activité de prospection commerciale pour les clients, consentement pour les non-clients.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition ou retrait du consentement.
D’une manière générale, le caractère obligatoire des informations qui doivent être renseignées est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire.
e) Cookies et traceurs
Voir le tableau ci-dessous.
Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données est la société SVELTA dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur et de l’Utilisateur pourront être communiquées :
- au personnel de SVELTA pour la gestion des comptes et fonctionnalités du site Internet ainsi que de la gestion commerciale et le suivi des contrats et pour la réalisation des prestations ;
- aux fournisseurs techniques de SVELTA (hébergeur, prestataires informatiques), à sous-traitants en charge de la réalisation des missions ainsi qu’à ses conseils si nécessaire.
g) Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
Les personnes dont les données sont collectées par SVELTA disposent à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
- Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant que l’utilisateur souhaite utiliser la plateforme, ces données personnelles étant nécessaires à SVELTA pour la fourniture du service.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que la personne dont les données sont traitées a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées à SVELTA dans un format lisible, ou demander à SVELTA qu’elle transmette les données personnelles communiquées à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime d’SVELTA, sauf motif impérieux d’SVELTA ;
- Droit de retirer son consentement : retirer son consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir ;
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré par SVELTA constitue une violation de ses données personnelles ;
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de SVELTA :
- Par email à l’adresse suivante : contact@svelta.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante : Marseille, France
